Couverture réglementaire

Les réglementations de vos produits, couvertes en continu.

Cosmétique, alimentaire, pharma, dispositifs médicaux, parfums, pet food, détergence, automobile, chimie, environnement : Relay X suit les référentiels applicables à vos produits et à vos matières, sur plus de 25 juridictions.

70+
Sources réglementaires suivies
200 000+
Entrées réglementaires indexées
9 900+
Articles scientifiques & légaux
24/7
Veille & détection en temps réel
Par catégorie

Chaque catégorie de conformité, ses référentiels clés.

Substances & ingrédients

REACH · SVHC
Restrictions REACH · Annexe XVII
Autorisations REACH · Annexe XIV
CLP · 1272/2008
CLH · Annexe VI
CMR · catégories 1 & 2
CMR · exemptions Art. 15
Allergènes · 2023/1545
PFAS
POPs · 2019/1021
SCIP
CosIng
Avis SCCS
CIR safety assessments
WHO IPCS · INCHEM
California Prop 65
TSCA
Canada Hotlist
IFRA · 51e amendement

Sécurité produit & accès marché

Règlement (CE) 1223/2009
Règlement (UE) 2026/909
CPNP · DIP
Cosmétovigilance · Art. 23
FDA MoCRA
California Toxic-Free Cosmetics (AB 2762)
NMPA · CSAR
Chine · STSC 2015
Chine · IECIC
UK SCPN
Corée · MFDS 2025-63
Japon · MHLW 331/2000
Canada · CCCR
ASEAN · Cosmetic Directive
FDA OTC Monograph
MDR · IVDR
FDA 510(k)
Novel Food · 2015/2283

Étiquetage & allégations

INCO · 1169/2011
Allégations · 655/2013
US FPLA
Green claims · 2024/825
Triman · info-tri (AGEC)
PAO & durabilité minimale
GHS · CLP
Textile · 1007/2011
Standards distributeurs · Clean at Sephora

Qualité & bonnes pratiques

ISO 22716 (BPF cosmétiques)
GMP EudraLex Vol. 4
FDA cGMP
ISO 13485 · ISO 14971
HACCP · ISO 22000

Environnement, emballage & durabilité

PPWR
Loi AGEC
REP / EPR
Microplastiques · 2023/2055
RoHS · UE & Chine
DEEE / WEEE
CSRD
EUDR
CBAM

Supply chain & traçabilité

FDS · CoA
Certificats · BIO, RSPO, Halal, Vegan
FSMA 204
Minerais de conflit · 2017/821
CSDDD
GADSL · IMDS
ELV · Batteries 2023/1542

Chimie & sécurité industrielle

REACH enregistrement
K-REACH · KKDİK
Seveso III
Biocides · 528/2012
Détergents · 648/2004
WHMIS

Alimentaire & nutrition

FDA FSMA · GRAS
Additifs · 1333/2008
Contaminants · 2023/915
Contact alimentaire · 1935/2004
Codex Alimentarius
Directive 2002/46/CE
FEDIAF · AAFCO
DSHEA

Référentiels principaux, à titre d'illustration. La couverture réelle s'étend à l'ensemble des textes applicables à vos produits et vos matières, activés selon vos marchés.

Conçu pourMarquesFabricants & façonniersDistributeursImportateursConsultants réglementairesAssociations professionnellesFournisseurs
Juridictions

Partout où vos produits se vendent.

Plus de 25 juridictions suivies en continu, avec leurs principales autorités. Quelle que soit la combinaison produit × marché, la couverture s'active selon votre portefeuille.

Europe

Union européenneRèglements CE · EFSA · ECHA · CPNP · SCIP
FranceANSM · DGCCRF · ANSES · DGAL
Royaume-UniOPSS · SCPN · UK REACH
SuisseOSAV · OFSP
Norvège & EEEAlignement UE
TurquieTİTCK · KKDİK

Amériques

États-UnisFDA · EPA · TSCA · Prop 65
CanadaSanté Canada · CEPA
MexiqueCOFEPRIS
BrésilANVISA · MAPA
ArgentineANMAT
ChiliISP

Asie-Pacifique

ChineNMPA · SAMR · normes GB
JaponMHLW · PMDA
Corée du SudMFDS
TaïwanTFDA
IndeCDSCO · FSSAI · BIS
ASEAN (10 pays)ASEAN Cosmetic Directive
Australie & NZTGA · AICIS · FSANZ

Moyen-Orient & Afrique

Golfe (CCG)SFDA · ESMA · GSO
IsraëlMinistère de la Santé
Afrique du SudSAHPRA
MarocONSSA · DMP

Eurasie

Union eurasiatique (EAEU)TR CU 009/2011 · Rosstandart

Une juridiction manque à l'appel ? Elle s'ajoute à votre couverture en quelques jours.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus souvent.

Quelles réglementations Relay X couvre-t-il ?

Relay X suit en continu plus de 70 référentiels sur 11 filières : cosmétique (1223/2009, MoCRA, CSAR), alimentaire (INCO, Novel Food), pharma et dispositifs médicaux (MDR, IVDR), substances (REACH, CLP), parfums (IFRA), automobile (ELV, GADSL), environnement (CSRD, EUDR) et plus. La couverture s'active selon vos produits et vos marchés.

Sur combien de juridictions travaillez-vous ?

Plus de 25 juridictions : Union européenne, France, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon, Corée du Sud, Brésil, Inde, ASEAN, Golfe, et d'autres. Une juridiction manquante s'ajoute à votre couverture en quelques jours.

Comment Relay X récupère-t-il mes documents fournisseurs ?

Vous déposez vos documents depuis vos e-mails, drives ou ERP (SharePoint, Google Drive, SAP…). L'IA lit chaque pièce (FDS, compositions, certificats), en extrait les données et les confronte aux réglementations, sans changer vos outils.

Où sont hébergées les données ?

En France, sur l'infrastructure OVH (Paris et Gravelines). Chiffrement AES-256 au stockage et TLS 1.3 en transit, aucun entraînement d'IA sur vos contenus, isolation stricte par client, conformité RGPD.

L'IA décide-t-elle seule ?

Non. Chaque réponse est sourcée, horodatée et auditable. L'agent propose et justifie ; vos affaires réglementaires gardent la décision.

Combien de temps pour déployer Relay X ?

Deux semaines maximum, avec une adaptation à vos process, vos checklists et vos référentiels.

Démonstration

Voir.
Comprendre.
Décider.

Démo en conditions réelles sur vos produits, vos marchés, vos contraintes. Nous venons avec des réponses, pas avec des slides.

Mathis GinesteRéserver un créneauDirectement dans l’agenda de Mathis · CEO

Confirmation immédiate · Données traitées conformément au RGPD

Couverture réglementaire · cosmétique, food, pharma | Relay X